La bonne nouvelle pour la communauté LGBT nous vient d’un article diffusé par le Bangkok Post.
La Thaïlande apparaît depuis des années comme l’un des endroits les plus ”gay-friendly” d’Asie, voir du monde. Le pays s’appuie d’ailleurs sur cette image pour attirer un tourisme homosexuel et s’affiche comme un havre de paix pour les personnes stigmatisées chez elles pour leur orientation sexuelle ou leur genre.
Selon l’étude “Gay Happiness Index” de 2015, la Thaïlande est le 1e pays d’Asie du Sud-Est où il fait bon vivre en tant qu’homosexuel et le 16e au niveau mondial.
Officiellement en Thaïlande, les mariages du même sexe n’étaient pas encore reconnus. Mais des mariages symboliques étaient tenus, souvent en présence de moines bouddhistes.
Le Département de la protection des droits et des libertés (RLPD) a annoncé lundi que des audiences publiques sur un projet de loi sur le partenariat civil pour les couples de même sexe se dérouleront du 12 au 16 novembre à Bangkok, Chiang Mai, Ayutthaya et Songkhla, a annoncé lundi La loi devrait être adoptée cette année.
Kerdchoke Kasemwongjit, le directeur général adjoint du RLPD, a déclaré que son agence permettait aux gens d’exprimer leurs points de vue sur le projet de loi sur son site web. Il ouvre également des salles d’audiences publiques dans les quatre provinces.
Le projet de loi de 70 sections devrait être conclu et présenté au Cabinet ce mois-ci, a-t-il déclaré.
Le ministère de la Justice, qui supervise le RLPD, et le secteur public s’emploient à ajuster le contenu du projet de loi, qui accorde beaucoup d’attention à la résolution des problèmes auxquels la communauté LGBT est confrontée en termes de planification familiale, a déclaré M. Kerdchoke.
Le projet de loi, a-t-il dit, concernera les actifs obtenus par les couples de même sexe après l’enregistrement de leur partenariat, ainsi que le traitement de tout héritage auquel ils pourraient avoir droit.
Kerdchoke a souligné que les couples de même sexe qui s’inscriraient en vertu du projet de loi se verraient accorder le statut de partenaire plutôt que celui de couple marié. Ce projet de loi accorderait aux couples de même sexe 90% des droits des couples mariés.
Les rédacteurs de la loi ont comparé la législation à des lois similaires adoptées dans des pays étrangers, a-t-il déclaré.
Certains pays accordent aux couples de même sexe les mêmes droits qu’aux couples mariés, tandis que d’autres pays analysent les couples de même sexe au cas par cas.
« En ce qui concerne l’agence d’enregistrement, le projet de loi indique clairement que le département de l’administration provinciale [du ministère de l’Intérieur] serait responsable de [décider de leurs droits] », a déclaré M. Kerdchoke.
Les ministères de l’Intérieur, de la Justice, des Affaires étrangères et du Développement social et de la Sécurité humaine participeront tous au processus, a-t-il ajouté. Cependant, certains pourraient éventuellement être laissés de côté lorsque le cabinet délibère sur le projet de loi.
Selon le projet de loi, les homosexuels qui souhaitent enregistrer leur partenariat peuvent poser leur candidature à n’importe quel bureau de district, tout comme les couples mariés, a déclaré M. Kerdchoke.
Les partenariats civils ont été introduits au Royaume-Uni en 2004 pour accorder aux couples de même sexe un traitement fiscal et des droits juridiques similaires à ceux des couples mariés.
La France a ensuite introduit une loi similaire, connue sous le nom de Pacte civil de solidarité (PACS), en 2009, afin d’accorder spécifiquement aux couples homosexuels des droits concernant l’impôt, les aides, ainsi que le statut de proches parents.
En Thaïlande, le premier projet de loi a été publié en 2013. Il a été élaboré pour assurer la conformité avec le plan national des droits de l’homme du pays, entré en vigueur en 2014.
Selon le projet de loi, le conjoint de même sexe a le droit de posséder les avoirs et les biens de son partenaire en cas de décès de ce dernier. Ils ont également droit à des réductions d’impôt et à des prestations sociales et le droit d’adopter un enfant. Mais ils n’ont pas le droit d’utiliser le nom de famille de leur conjoint.
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